CGU

Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation

Votre utilisation du service Jinto signifie votre acceptation de ces Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU »). Nous vous invitons à les lire attentivement.

Pour utiliser l’Application, vous devez avoir au moins 16 ans.

 

Section 1 : Description du service Jinto

1.1. Jinto est un service d’organisation d’évènement, permettant à ses utilisateurs de gérer l’organisation et de communiquer et partager des informations, messages, documents, photos et vidéos, entre les participants.

1.2. En accédant et/ou en utilisant le service Jinto sans avoir un Compte Jinto, vous pouvez consulter les informations dites « Publiques » d’un évènement. Dans ce cas, l’accès aux informations publiques d’un évènement se fait via un lien d’invitation fournit par un de ses organisateurs ou invités. Ce lien est matérialisé par une URL.

1.3. Si Vous souhaitez pouvoir créer des évènements et accéder aux autres fonctionnalités du Service Jinto, Vous aurez d’abord besoin de créer un Compte Jinto et de valider Votre numéro de téléphone mobile. Vous serez alors considéré comme un « Utilisateur ».

1.4. En créant un Compte Jinto, Vous reconnaissez que Vous êtes seul responsable (envers Jinto et tout tiers) de toutes les activités se déroulant sur Votre Compte Jinto. L’identifiant et le mot de passe nécessaires pour accéder à Votre Compte Jinto ainsi qu’à ses fonctionnalités sont sous Votre responsabilité exclusive et il relève de Votre obligation de les garder confidentiels.

1.5. En créant un Compte Jinto, Vous reconnaissez que Vous êtes seul responsable (envers Jinto et tout tiers) de toutes les activités se déroulant sur Votre Compte Jinto. Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services d’une manière contraire à la réglementation applicable. Notamment :

  • Les activités illégales telles que la pornographie enfantine ; les paris ; le piratage ; la violation des droits d’auteur, de marque et autres droits de propriété intellectuelle ;
  • Accéder ou autoriser quiconque à accéder au service depuis un pays soumis à embargo ;
  • Menacer, traquer, diffamer, tromper, dégrader, persécuter ou intimider un individu pour quelque motif que ce soit ;
  • Violer les droits d’autrui en tentant de recueillir, collecter, stocker ou publier des informations privées ou pouvant identifier personnellement un tiers, telles que des mots de passe, informations de compte, numéros de carte de crédit, adresses ou autres coordonnées sans l’en informer et sans son consentement.

Utiliser les Services d’une façon qui peut leur porter atteinte ou perturber leur utilisation par un autre utilisateur. Notamment :

  • Tenter d’accéder de façon non autorisée à un Service, empêcher des tiers d’accéder à un Service ou autoriser tout tiers à accéder aux Services ou à les utiliser en votre nom (notamment sans licence ou en révélant à quiconque votre nom d’utilisateur et votre mot de passe) ;
  • Utiliser les Services pour tenter d’accéder de façon non autorisée à d’autres services, données, comptes ou réseaux de toute autre manière ;
  • Utiliser un processus ou service automatique pour accéder aux Services ou les utiliser, tel qu’un BOT, un robot, un robot de recherche Web ou la mise en cache périodique des informations stockées par Jinto ;
  • Tenter de porter atteinte à des mineurs ou de les exploiter de quelque façon que ce soit, ou collecter auprès de mineurs des informations pouvant les identifier personnellement.

 

Section 2 : Acceptation des CGU

2.1. Votre accès ou Votre utilisation de l’Application, en qualité de particulier ou de professionnel (« Vous », « Votre », ou « Vos » selon le cas), emporte Votre acceptation expresse et sans réserve : (1) des présentes CGU, (2) de l’ensemble des autres politiques de Jinto, incluant mais ne se limitant pas aux politiques de Jinto concernant la vie privée et les cookies, accessibles à tout moment depuis la page d’accueil du site internet Jinto, et intégrées aux présentes par renvoi (collectivement, les « Conditions »). Si Vous n’acceptez pas les Conditions, il Vous suffit de ne pas utiliser le Service Jinto. Vous reconnaissez et acceptez que Jinto considère dès lors Votre utilisation du Service Jinto comme une acceptation des Conditions.

2.2. Jinto peut, à sa seule discrétion, modifier les Conditions à tout moment, et Vous reconnaissez que ces dernières Vous sont opposables. Bien que nous essayions de Vous aviser en cas de changements majeurs apportés à ces Conditions, il Vous appartient de prendre régulièrement connaissance de la dernière version à jour, qui sera toujours accessible depuis la page d’accueil du site internet Jinto (https://jinto.app). Si Vous êtes en désaccord avec les Conditions modifiées, Votre unique recours est de ne plus utiliser le Service Jinto. Votre utilisation du Service Jinto après la date de publication des Conditions modifiées constituera Votre acceptation de ces dernières.

2.3. Vous ne devez pas utiliser le Service Jinto si (1) Vous n’avez pas l’âge légal pour contractualiser avec Jinto, ou (b) Vous êtes un individu qui est interdit ou autrement légalement privé de bénéficier du Service Jinto ou de l’utiliser en vertu des lois du pays dans lequel Vous résidez ou depuis lequel Vous accédez ou utilisez le Service Jinto.

2.4. Si Vous n’êtes pas un particulier, Vous garantissez à Jinto que Vous détenez l’intégralité des droits, autorisations et pouvoirs nécessaires pour accepter les Conditions, au nom de l’entreprise, de la société, de l’association ou de toute autre entité pour le compte de laquelle Vous utilisez ou accédez au Service.

 

Section 3 : Vos droits de propriété intellectuelle

3.1. Pendant toute la durée de l’hébergement de votre Contenu sur le Service Jinto, Vous autorisez Jinto à diffuser le Contenu de chacun de vos évènements à l’ensemble de ses Participants. Les Participants regroupent les Utilisateurs inscrits au service Jinto référencées dans vos évènements à l’aide de l’identifiant technique de leur Compte, leur numéro de téléphone ou leur adresse email.

3.2. Vous autorisez Jinto à rendre publique le Nom, la Description, l’Icone de vos évènements ainsi que la liste de leurs organisateurs des évènements que vous organisez via les invitations. Toute personne ayant accès a une invitation possède l’accès à ces informations, qu’il soit volontaire invité ou non.

3.3. Vous autorisez Jinto à modifier techniquement Votre Contenu et le compresser, strictement pour les besoins de stockage, de mise en ligne et de visionnage de Votre Contenu sur le Service Jinto.

3.4. En dépit de ces autorisations, Vous demeurez entièrement propriétaire de Votre Contenu. Veuillez noter qu’en raison des caractéristiques intrinsèques d’Internet et des médias numériques, les données transmises – et notamment Votre Contenu – ne peuvent être protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, pour lesquels Jinto ne peut être tenu responsable. Il Vous appartient, le cas échéant, d’entreprendre toutes les mesures nécessaires à la protection de Vos données.

 

Section 4 : Nos droits de propriété intellectuelle

4.1. Nous Vous octroyons un droit personnel, non-exclusif, non-transférable et révocable d’accéder et d’utiliser le Service Jinto, sous réserve de Votre acceptation et du respect des Conditions.

4.2. Le contenu (autre que Votre Contenu et le contenu des autres utilisateurs) inclus ou accessible depuis le Service Jinto, tel que le texte, les illustrations, les logos, les noms, les désignations, les onglets, les caractéristiques, les fonctionnalités, les images, les clips audio, les informations, les données collectées depuis le Service Jinto, les photographies, les graphiques, les vidéos, les polices d’écritures, les schémas, la musique, les sons, et les autres matériels et logiciels (le “Contenu Jinto”) est la propriété exclusive de Jinto et de ses licenciés, et est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques, les secrets commerciaux, ou tout autre droit de propriété soumis à la loi et à la réglementation en vigueur.

4.3. Le Contenu Jinto ne doit en aucun cas être téléchargé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, licencié, ou autrement exploité pour quelque raison que ce soit sans l’accord écrit et préalable de Jinto ou de l’un de ses concédants. Vous acceptez de ne pas utiliser ou exploiter le Contenu Jinto à des fins autres que celles visées au sein des présentes CGU, incluant, mais ne se limitant pas à l’interdiction de télécharger, de redistribuer, d’altérer, de supprimer et de désactiver les mécanismes de protection du contenu. En outre, Vous n’êtes pas autorisé à modifier, améliorer, éditer, traduire, adapter, inverser la conception, décompiler, désassembler, ou créer des œuvres dérivées basées sur du Contenu Jinto, ou autrement altérer tout ou partie du Contenu Jinto.

4.4. Tous les droits non expressément accordés dans les CGU sont réservés à Jinto ou leurs concédants.

 

Section 5 : Notre responsabilité de fournisseur de service

5.1. En vertu de son statut de Fournisseur de Service, Jinto n’est tenu à aucune obligation générale de surveillance du contenu mis en ligne sur le Service Jinto, et n’est soumis à aucune obligation de rechercher activement des faits ou circonstances faisant apparaître le caractère illicite d’un contenu, mais devra supprimer ou rendre l’accès impossible depuis le Service tout contenu manifestement illicite dès lors que Jinto aura été notifié de son existence.

5.2. Vous acceptez que votre Utilisation du Service Jinto soit à Votre seul risque et reste sous Votre responsabilité exclusive. A cet égard, Vous êtes seul responsable de (i) Votre utilisation du Service Jinto et plus spécifiquement de Votre Contenu, et (ii) la protection de Votre matériel informatique contre tout virus ou interruption.

5.3. Vous reconnaissez et acceptez que le Service Jinto, en tout ou partie (comprenant, sans restriction, le design et la présentation, les chaines thématiques, les fonctionnalités et/ou le lecteur vidéo Jinto), par lequel Votre Contenu sera accessible est fourni en l’état, sans garantie, sous réserve des éventuelles améliorations, modifications ou mises à jour du Service Jinto par Jinto à sa seule discrétion.

5.4. Jinto, ses sociétés affiliées, filiales, représentants, responsables, employés, mandataires et prestataires (les “Parties DM”) déclinent toute responsabilité, que ce soit expressément ou implicitement, dans quelque domaine que ce soit, y compris et notamment en matière de garantie d’adéquation du Service Jinto à un usage particulier ou de conformité à la description ou autres, et ce dans les limites de la législation en vigueur. Les Parties DM déclinent aussi toute garantie et toute responsabilité quant au contenu présent sur le Service Jinto, incluant mais ne se limitant pas aux erreurs, diffamations, calomnies, injures /et ou dénigrements, omissions, mensonges, obscénité, pornographie ou profanités que Vous pourriez rencontrer sur le Service Jinto. Les Parties DM ne peuvent garantir que le Service Jinto, ses fonctionnalités et/ou technologies, en entier ou en partie, ne seront pas interrompus, sans erreur ou sécurisés, notamment par rapport à la transmission de votre Contenu et/ou à toutes restrictions sur Votre capacité ou celles des autres utilisateurs, à accéder, visionner ou utiliser votre Contenu ou tout autre contenu, ou que toutes les informations obtenues sur le Service Jinto seront correctes et fiables.

5.5. Jinto ne saurait en aucun cas être tenu responsable (i) de dysfonctionnements, inhérents à la nature d’Internet, dans l’accès et/ou l’utilisation du Service Jinto, (ii) d’un manquement quelconque à ses obligations engendré par un cas de force majeure ou par une cause fortuite. Sauf indication explicite contraire dans les présentes, Jinto ne Vous accorde aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, dans aucun domaine, y compris et notamment en matière de garantie d’adéquation à un usage particulier ou autres.

5.6. Aucune disposition des CGU ne saurait exclure ou limiter la responsabilité de Jinto pour les pertes qui ne pourraient pas légalement être exclues ou limitées en vertu de la loi applicable. Sous réserve de la stipulation générale susvisée, Jinto ne sera pas responsable de : (a) tout dommage indirect qui pourrait Vous être causé, y compris (i) toute perte de profit (qu’elle soit directe ou indirecte), (ii) toute perte de clientèle, de notoriété commerciale ou (iii) toute perte de données que Vous pourriez subir ; (b) toute perte ou tout dommage que Vous pourriez subir du fait de : (i) la confiance accordée à l’exhaustivité, l’exactitude ou l’existence de toute publicité ou résultant de toute relation ou transaction entre Vous et l’un quelconque des annonceurs ou sponsors dont la publicité figure dans le Service Jinto ; (ii) tout changement que Jinto pourrait apporter au Service Jinto ou toute suppression temporaire ou définitive du Service Jinto (ou des fonctionnalités proposées dans le cadre du Service) ; (iii) la suppression, l’endommagement ou le défaut de stockage de tout contenu (y compris Votre Contenu) et de toute autre donnée de communication conservée ou transmise dans le cadre du Service Jinto ; (iv) Votre défaut de communication à Jinto des informations précises Vous concernant ; (v) Votre incapacité à conserver en toute sécurité et confidentialité Votre mot de passe ou les informations relatives à Votre Compte Jinto.

5.7. Les limitations de responsabilité de Jinto figurant ci-dessus s’appliqueront, que Jinto ait été averti ou non de l’éventualité de la survenance de telles pertes et qu’il ait dû en avoir ou non connaissance. Dans l’éventualité où une juridiction limiterait ou n’autoriserait pas les limitations de responsabilité ou de dommage, les limitations mentionnées ci-dessous ne s’appliqueront pas, dans la mesure où la loi de cette juridiction s’applique aux présentes CGU.

 

Section 6 : Les restrictions liées à votre utilisation du service Jinto et ses technologies connexes

6.1. Compte tenu du caractère communautaire du Service Jinto, et par respect pour les sensibilités de chacun, Vous êtes responsable du maintien de certains standards éthiques, concernant le Contenu que Vous mettez en ligne sur le Service Jinto. Vous garantissez, comme condition essentielle, que Votre Contenu, ainsi que toutes images, données et/ou textes que Vous mettez en ligne sur le Service Jinto : (i) ne contient pas de pornographie infantile ; d’activités dangereuses ou illégales (incluant mais ne se limitant pas à l’incitation à la violence, la cruauté envers les animaux ou la consommation de drogues) ; du matériel illicite, obscène, diffamatoire ou calomnieux ; des images de viol, d’abus sexuel ou de maltraitance ; des images de bestialité ; ou de tout autre contenu sexuellement explicite (incluant mais ne se limitant pas aux rapports sexuels, à la masturbation, à la violence sadique ou masochiste, à la représentation explicite des parties génitales masculine ou féminine, à la pédophilie ou à la nécrophilie) ; (ii) ne viole pas les droits de propriété intellectuelle de tiers (incluant mais ne se limitant pas au son, à la musique, aux extraits d’émissions de télévision animés ou non, aux courts, moyens et/ou longs métrages, aux publicités ou à n’importe quel autre matériel que Vous n’avez pas personnellement créé ou pour lequel Vous n’avez pas les autorisations nécessaires ou le consentement des détenteurs tiers ou des sociétés de gestion collective titulaires de droits sur ceux-ci) ; (iii) ne viole pas de droits individuels (ex : qui n’est pas diffamatoire et ne contient pas d’insultes, d’abus, de calomnie, d’injure publique, etc.) ou de la vie privée (incluant le droit à l’image d’un individu) ; et (iv) n’est pas contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs et n’affiche pas, n’incite pas ou autrement promeut des actes illégaux ou immoraux, et n’enfreint pas les lois et les réglementations en vigueur.

6.2. En mettant en ligne ou diffusant des images, données, et/ou textes sur ou par le Service Jinto, Vous garantissez que Vous ne mettez pas en ligne du matériel illicite et garantissez expressément que Vous détenez tous les droits et/ou les autorisations nécessaires des ayants droits concernés et que Vous Vous êtes acquitté des redevances ou tout autre frais, conformément aux licences et permissions requises pour mettre en ligne et diffuser Votre Contenu sur le Service Jinto.

6.3. Jinto se réserve le droit de décider à sa seule discrétion si Votre Contenu, Votre Compte Jinto et/ou Votre utilisation du Service Jinto enfreint les Conditions pour toutes raisons autre qu’une violation des droits d’auteurs, telles que, sans se limiter à, la pornographie, l’obscénité, ou la longueur excessive. Le non-respect de ces CGU pourra entrainer (i) le retrait de Votre Contenu et/ou (ii) la désactivation de Votre Compte Jinto et/ou (iii) la modification ou le retrait de tout élément ou donnée en relation avec Votre Contenu ou Votre Compte Jinto (ex : un nom d’utilisateur présumé contrevenant, des métadonnées considérées comme inappropriées, etc.) du Service Jinto, sans notification préalable. De plus, Jinto se réserve le droit de signaler toute violation de ces provisions aux autorités juridiques appropriées et Vous encourrez, à titre personnel, des sanctions pénales spécifiques au contenu litigieux (amendes et peines d’emprisonnement), outre la condamnation éventuelle au paiement de dommages et intérêts.

6.4. Le Service Jinto n’étant pas conçu pour être un service de sauvegarde de photo et/ou vidéo, Vous êtes tenu de prendre au préalable toutes les mesures de précautions nécessaires pour la sauvegarde de Vos fichiers vidéo. Conformément aux usages et à la pratique d’internet, de la publicité peut être incorporée au Service Jinto, et être associée à votre Compte Jinto et/ou à Votre Contenu.

6.5. Vous acceptez de n’altérer ou modifier aucun aspect du Service Jinto. Vous acceptez de ne pas (ou de ne pas essayer de) contrevenir, désactiver, ou autrement interférer avec les éléments de sécurité du Service Jinto ou avec les fonctionnalités qui (i) empêchent ou limitent l’utilisation et la reproduction de contenu ou (ii) qui appliquent les restrictions d’utilisation sur le Service Jinto ou sur le contenu accessible via le Service Jinto. Vous acceptez de ne collecter aucune donnée à caractère personnel des Utilisateurs du Service Jinto.

 

Section 7 : Données et politique de confidentialité

7.1. Les données informatiques du Service Jinto sont traitées par nos soins et stockées par l’intermédiaire de notre prestataire Microsoft Azure sur les serveurs de ses datacenters situés en France.

7.2. Les registres informatisés de Jinto sont stockés sur ces serveurs en accord avec les protocoles standards de sécurité et les lois applicables. Les registres informatisés de Jinto considérés comme preuves des emails échangés, des formulaires d’inscription envoyés, des et de toute activité au sein du Service Jinto, étant entendu qu’en cas de divergence entre nos archives et tous documents papiers ou électroniques en Votre possession, nos registres feront foi.

7.3. Le Service Jinto peut contenir des liens redirigeant vers des sites internet opérés par d’autres entités (Les « Sites Liés »). Si Vous décidez de visiter un Site Lié, Vous le faites à Vos propres risques et il relève de Votre responsabilité de prendre toutes les mesures de protection nécessaires contre tout virus ou autres parasites de nature destructive. Jinto décline toute responsabilité envers vous concernant les Sites Liés, et aucun Site Lié, indépendamment de la forme du lien (ex : lien dynamiques, liens hypertexte, liens-image, etc.), n’est entretenu, approuvé, contrôlé ou de quelque manière gouvernée par Jinto.

7.4. Jinto prend très au sérieux Votre droit au respect de la vie privée et la protection de Vos données personnelles collectées et traitées dans le cadre de Votre utilisation du Service Jinto. Si Vous souhaitez en savoir plus sur les données personnelles collectées, notre manière de collecter ces dernières et sur les procédés associés, Vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité disponible à tout moment sur le site internet Jinto.

 

Section 8 : Divers

8.1. Vous reconnaissez et acceptez que les Conditions continueront de s’appliquer aussi longtemps que Vous utiliserez le Service Jinto ou l’une de ses fonctionnalités. Dans un souci de clarté, créer un évènement ou y participer de façon passive ou active, et/ou maintenir un Compte Jinto sont considérés comme des utilisations du Service Jinto.

8.2. Toutes les obligations qui, expressément ou par leur nature, continuent après leur résiliation, annulation ou expiration des présentes Conditions survivront et resteront en vigueur après cette occurrence.

8.3. Vous acceptez que tout litige entre Vous et Jinto qui découlerait ou serait lié de quelque façon à ces Conditions ou à Votre utilisation du Service Jinto sera interprété conformément au droit français, sans préjudice des autres droits, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Vous acceptez aussi qu’en cas de contestation liée aux Conditions entre Vous et Jinto, il est fait attribution de juridiction aux tribunaux civils compétents de Rennes (35).

8.4. Ces CGU constituent l’accord complet valable entre Jinto et Vous en relation avec le Service Jinto et remplacent toutes communications et propositions précédentes ou actuelles, de quelque nature que ce soit, qu’elles soient orales ou écrites, entre Vous et Jinto concernant le Service Jinto.

8.5. Une version imprimée des CGU ou de toute règle fournie sous forme électronique est réputée admissible dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives fondées sur ou liées aux CGU, comme le seraient d’autres conditions générales d’utilisation et dossiers d’affaires initialement générés et conservés sous forme imprimée.

8.6. Vous acceptez que Jinto Vous envoie des notifications, concernant notamment les changements de ces Conditions, par email, voie postale, ou publications sur le Service Jinto.

8.7. Au cas où l’une quelconque des clauses des CGU serait déclarée nulle ou inapplicable par quelque application d’une loi, d’une régulation ou de la décision d’une juridiction compétente, cette clause sera réputée nulle, sans qu’il en résulte la nullité de l’ensemble des CGU dont toutes les clauses demeureront pleinement en vigueur.

8.8. Une renonciation à se prévaloir d’une quelconque stipulation des présentes CGU ne saurait valoir renonciation à se prévaloir d’une ou plusieurs autres stipulations ou de la même stipulation en une autre occasion.